Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.ACTIVILONG.COM

Le site « ACTIVILONG » est exploité par la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL, Société à Responsabilité limitée au capital de 381 122, 53 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 327 235 818, dont le siège social est :

2 avenue du Montboulon - ZA du sauvoy - 77165 Saint- Soupplets - France
Téléphone: (+33) 1 60 61 62 62
Fax: (+33) 1 60 61 62 72
E-mail: info@labomai.com

La Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL (ci-après désignée M.A.I) est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286ter du code général des impôts. Son numéro individuel d’identification est le FR 51 327 235 818 00033.

Directeur of publication: Marie Cheffre

E-mail: 
Hébergeur du site: OVH.com 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Crédits Photos: photos Activilong et images de banques d’images : 123rf.com et fotolia.com

Le site internet www.activilong.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits cosmétiques capillaires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Site »).

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Modifications

1.2 Usage

1.3 Accès au site

1.4 Compte

1.5 Propriété intellectuelle

1.6 Données à caractère personnel / Confidentialité

1.7 Demande d'avis / Avis Vérifiés by Net Reviews

1.8 Utilisation de cookies

1.9 Liens hypertextes

1.10 Comportement du visiteur

2. Accès et fonctionnement du Site

3. Politique de cookies

3.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

3.2 A quoi servent les cookies ?

3.3 Comment désactiver les cookies ?

3.4 Les cookies M.A.I.

3.5 Les cookies émis par des tiers

4. Loi applicable et tribunaux compétents

5. Médiation

Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.activilong.com

Préambule

1. Objet

2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente

3. Indisponibilité du site

4. Produits

4.1. Disponibilité des produits

4.2.Informations

4.3. Usage des produits - Précautions d'emploi

5. Prix

6. Commande

6.1. Prise de commande

6.2. Confirmation de commande

6.3. Erreur de commande

6.4. Cadeaux contre achat

6.5. Préparation des commandes

7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

7.2. Défaut de paiement

7.3. Réserve de propriété

7.4. Restrictions de vente

8. Conditions et délais de livraison

8.1. Frais de livraison

8.2. Délais de livraison

8.3. Contrôle de la livraison

8.4. Zone de livraison

8.5. Perte d'un colis

9. Garanties

9.1. Garantie des vices cachés (voir Annexe 2)

9.2. Non-conformité/défectuosité ( voir Annexe 2)

9.2.1. Prise en compte de la demande de l'acheteur

10. Droit de rétractation

11. Protection des données personnelles

12. Responsabilité

13. Intégralité

14. Durée

15. Preuves

16. Droit applicable

17. Informations précontractuelles Acceptation du client

18. Programme de fidelité

19. Programme de parrainage

Annexe 1 : Extraits Code Civil et Consommation

Charte de Protection des données à caractère personnel Activilong

Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel

1. Editeur du site

2. Responsable du traitement

3. Collecte de vos données à caractère personnel sur le site d’Activilong

4. Finalités de la collecte

5. Base légale

6. Information des utilisateurs

7. Destinataires des données

8. Conservation des données

9. Sécurité

10. Vos droits

11. Les cookies

11.1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

11.2. Les différents types de Cookies

11.3. Les cookies ACTIVILONG

11.4. Les cookies tiers

11.5. Vos droits

11.6. Durée de conservation

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L'utilisation du Site par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la première visite du Site et sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit Site.

Les informations contenues sur le Site s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.

Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.

M.A.I se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès depuis un autre territoire que le France se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.

De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.

Les visiteurs peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

L’utilisateur du Site peut souscrire en ligne aux prestations proposées sur le Site. Tout utilisateur qui aura souscrit en ligne l’une des offres doit, au préalable, créer un compte. Il pourra accéder à ce compte personnel par des codes d’accès. Ces codes d’accès sont strictement personnels.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe et de sa conservation, des restrictions d’accès à son ordinateur. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, l’utilisateur accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer immédiatement le Site s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si son mot de passe est utilisé de manière non autorisée, à l’adresse suivante : service-clients@shopactivilong.com.

L’utilisateur est responsable de la validité et du caractère complet des informations fournies, et doit informer le Site de tout changement concernant ces informations.

Tout refus de répondre aux questions obligatoires sur le formulaire de création de compte entrainera la non souscription des offres en ligne.

Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace « votre compte » du site internet.

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant (marques, dessins, images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de M.A.I. (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d'autres fins étant interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, extraire, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Contenu.

Le visiteur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de l’Editeur du Site et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit notamment, les noms, les marques les logos. L’internaute s’engage à respecter l'intégralité des droits de l’Editeur du Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des dommages et intérêts et des sanctions pénales.

Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel, ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d'obtenir un accès non autorisé au service, et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par M.A.I..

M.A.I. attache un soin particulier à la protection de vos données à caractère personnel. Le site www.activilong.com respecte la loi française sur la protection de la vie privée, des données personnelles et le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 20 juin 2018, M.A.I. vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Vous disposez des droits d'accès, d’interrogation, de modification, d’effacement, de rectification des données vous concernant.

De même, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles vous concernant, que vous pouvez mettre en œuvre pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire au Service Client du site ACTIVILONG en joignant une copie d’un titre d’identité, soit par e-mail à : service-clients@shopactivilong.com soit par courrier postal, à l’adresse suivante :

LABOMAI Service Clients e-Shop 2 avenue de MONTBOULON ZI du SAUVOY 77165 SAINT SOUPPLETS Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez également saisir la CNIL afin de former des réclamations, le cas échéant. Nous vous invitons à nous contacter au préalable à l’adresse : service-clients@shopactivilong.com.

Les informations que vous nous communiquez sont à destination de M.A.I., à des fins de gestion de vos demandes, et de prospection. Elles ne peuvent être communiquées à des partenaires sans votre accord préalable.

Toutes les informations fournies lors des visites du client sur le site internet de M.A.I. sont strictement confidentielles. En aucun cas, ses coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Les informations et données concernant chaque client sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales développées par M.A.I., et à des fins de statistiques internes.

Les données à caractère personnel que M.A.I. collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

Lors de l'inscription d'un Visiteur, M.A.I. recueille des données grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « mon compte » du Site : nom, prénom, civilité, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique.

Quand un Visiteur consulte des pages sur le Site Internet, les serveurs de M.A.I. reconnaissent automatiquement son adresse IP.

Les données à caractère personnel collectées par M.A.I. lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par M.A.I.. Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet pourront être transmises à des sociétés partenaires pour permettre la livraison des commandes, la détection des fraudes aux moyens de paiement et la gestion des opérations marketing organisées par M.A.I.

Ces données pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin de l'informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par M.A.I.

M.A.I. peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par M.A.I. et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché, sauf indication contraire du Visiteur.

Suite à sa commande sur le Site, le client reçoit un e-mail automatisé de la part d’Avis Vérifiés by Net Reviews, organisme indépendant mandaté par M.A.I pour récolter les avis de ses clients en ligne. Il est libre de répondre ou non à cette sollicitation.

Cette collecte d’avis porte sur l’expérience d’achat personnelle du client (facilité de navigation, respect des délais de préparation ou de livraison des colis…) ainsi que sur les produits commandés (qualité des formules, résultats obtenus…) et permet à M.A.I. de recueillir des informations permettant la mise en œuvre d’améliorations du service et des produits qu’elle propose.

Tout avis justifié et contextuel, qu’il soit positif ou négatif, est publié et consultable à tout moment en ligne via le widget Avis Vérifiés situé en bas à gauche du Site.

Avis Vérifiés by Net Reviews est certifié AFNOR et s’engage ainsi, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits des entités du Groupe AFNOR, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour plus d’informations sur la certification AFNOR, veuillez consulter ce lien : http://groupe.afnor.org/RGPD-AFNOR/Charte-protection-des-donnees-personnelles-et-de-la-vie-privee-AFNOR-CERTIFICATION.pdf

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité d’Avis Vérifiés by Net Reviews, veuillez consulter ce lien : https://www.avis-verifies.com/index.php?page=mod_regles_confidentialites

Le visiteur déclare accepter la possibilité pour l’éditeur du site web d'utiliser la technique de cookies conformément à la politique ci-après (voir paragraphe 4. Politique de cookies)

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A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de :

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- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;

- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

- usurper l'identité d'une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de M.A.I., de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

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Le Site www. activilong.com est soumis à la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.

Tous les litiges auxquels l’application des présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de différend avec M.A.I., non réglé à l’amiable dans un délai de 45 jours à compter de la notification écrite du différend par l’Internaute, ce dernier, s’il le souhaite, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation) ou auprès de l’instance de médiation de l’e-commerce mise en place par la FEVAD accessible via l’URL http://www.mediateurfevad.fr/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A cet effet, M.A.I. vous informe que vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la notification écrite du différend. A défaut sa demande sera forclose.

En cas de contestation judiciaire, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétent pour un différend opposant M.A.I. à un non professionnel.