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Mentions légales du site www.activilong.com

Le site « ACTIVILONG » est exploité par la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL, Société à Responsabilité limitée au capital de 381 122, 53 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 327 235 818, dont le siège social est :
2 avenue du Montboulon – ZA du sauvoy – 77165 Saint- Soupplets – France     
Téléphone : (+33) 1 60 61 62 62
Fax : (+33) 1 60 61 62 72
E-mail : info @labomai.com

La Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL (ci-après désignée M.A.I) est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286ter du code général des impôts. Son numéro individuel d'identification est le FR 51 327 235 818 00033.

Directeur de la publication :Marie Cheffre      
Responsable de la rédaction : Lucie Achille    
E-mail : service-clients@shopactivilong.com    
Webmaster : Julien Lehembre - julien-lehembre.com 
Hébergeur du site : OVH.com     
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Crédits Photos : photos Activilong et images de banques d’images : 123rf.com et fotolia.com

Le site internet www.activilong.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits cosmétiques capillaires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Site »).

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Modifications

1.2 Usage

1.3 Accès au site

1.4 Compte

1.5 Propriété intellectuelle

1.6 Données à caractère personnel / Confidentialité

1.7 Demande d'avis / Avis Vérifiés by Net Reviews

1.8 Utilisation de cookies

1.9 Liens hypertextes

1.10 Comportement du visiteur

2. Accès et fonctionnement du Site

3. Politique de cookies

3.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

3.2 A quoi servent les cookies ?

3.3 Comment désactiver les cookies ?

3.4 Les cookies M.A.I.

3.5 Les cookies émis par des tiers

4. Loi applicable et tribunaux compétents

5. Médiation

Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.activilong.com

Préambule

1. Objet

2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente

3. Indisponibilité du site

4. Produits

4.1. Disponibilité des produits

4.2.Informations

4.3. Usage des produits - Précautions d'emploi

5. Prix

6. Commande

6.1. Prise de commande

6.2. Confirmation de commande

6.3. Erreur de commande

6.4. Cadeaux contre achat

6.5. Préparation des commandes

7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

7.2. Défaut de paiement

7.3. Réserve de propriété

7.4. Restrictions de vente

8. Conditions et délais de livraison

8.1. Frais de livraison

8.2. Délais de livraison

8.3. Contrôle de la livraison

8.4. Zone de livraison

8.5. Perte d'un colis

9. Garanties

9.1. Garantie des vices cachés (voir Annexe 2)

9.2. Non-conformité/défectuosité ( voir Annexe 2)

9.2.1. Prise en compte de la demande de l'acheteur

10. Droit de rétractation

11. Protection des données personnelles

12. Responsabilité

13. Intégralité

14. Durée

15. Preuves

16. Droit applicable

17. Informations précontractuelles Acceptation du client

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Annexe 2 : Extraits Code Civil et Consommation

Charte de Protection des données à caractère personnel Activilong

Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel

1. Editeur du site

2. Responsable du traitement

3. Collecte de vos données à caractère personnel sur le site d’Activilong

4. Finalités de la collecte

5. Base légale

6. Information des utilisateurs

7. Destinataires des données

8. Conservation des données

9. Sécurité

10. Vos droits

11. Les cookies

11.1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

11.2. Les différents types de Cookies

11.3. Les cookies ACTIVILONG

11.4. Les cookies tiers

11.5. Vos droits

11.6. Durée de conservation

________________________________________________________________________________________________________________________________

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du Site par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la première visite du Site et sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit Site.

Les informations contenues sur le Site s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.

Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.

1. Modifications

M.A.I se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

1.2. Usage

Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès depuis un autre territoire que le France se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.

De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.

1.3. Accès au site

Les visiteurs peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

1.4. Compte

L’utilisateur du Site peut souscrire en ligne aux prestations proposées sur le Site.

Tout utilisateur qui aura souscrit en ligne l’une des offres doit, au préalable, créer un compte. Il pourra accéder à ce compte personnel par des codes d’accès. Ces codes d’accès sont strictement personnels.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe et de sa conservation, des restrictions d’accès à son ordinateur. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, l’utilisateur accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer immédiatement le Site s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si son mot de passe est utilisé de manière non autorisée, à l’adresse suivante : service-clients@shopactivilong.com.

L’utilisateur est responsable de la validité et du caractère complet des informations fournies, et doit informer le Site de tout changement concernant ces informations.

Tout refus de répondre aux questions obligatoires sur le formulaire de création de compte entrainera la non souscription des offres en ligne.

Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace « votre compte » du site internet.

1.5. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant (marques, dessins, images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de M.A.I. (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d'autres fins étant interdite.


Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, extraire, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Contenu.

Le visiteur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de l’Editeur du Site et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit notamment, les noms, les marques les logos. L’internaute s’engage à respecter l'intégralité des droits de l’Editeur du Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des dommages et intérêts et des sanctions pénales.

Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel, ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d'obtenir un accès non autorisé au service, et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par M.A.I..

1.6. Données à caractère personnel / Confidentialité

M.A.I. attache un soin particulier à la protection de vos données à caractère personnel.

Le site www.activilong.com respecte la loi française sur la protection de la vie privée, des données personnelles et le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 20 juin 2018, M.A.I. vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Vous disposez des droits d'accès, d’interrogation, de modification, d’effacement, de rectification des données vous concernant.

De même, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles vous concernant, que vous pouvez mettre en œuvre pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire au Service Client du site ACTIVILONG en joignant une copie d’un titre d’identité, soit par e-mail à : service-clients@shopactivilong.com soit par courrier postal, à l’adresse suivante :


LABOMAI Service Clients e-Shop 2 avenue de MONTBOULON ZI du SAUVOY 77165 SAINT SOUPPLETS

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez également saisir la CNIL afin de former des réclamations, le cas échéant. Nous vous invitons à nous contacter au préalable à l’adresse : service-clients@shopactivilong.com.

Les informations que vous nous communiquez sont à destination de M.A.I., à des fins de gestion de vos demandes, et de prospection. Elles ne peuvent être communiquées à des partenaires sans votre accord préalable.

Toutes les informations fournies lors des visites du client sur le site internet de M.A.I. sont strictement confidentielles. En aucun cas, ses coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Les informations et données concernant chaque client sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales développées par M.A.I., et à des fins de statistiques internes.

Les données à caractère personnel que M.A.I. collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

Lors de l'inscription d'un Visiteur, M.A.I. recueille des données grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « mon compte » du Site : nom, prénom, civilité, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique.

Quand un Visiteur consulte des pages sur le Site Internet, les serveurs de M.A.I. reconnaissent automatiquement son adresse IP.

Les données à caractère personnel collectées par M.A.I. lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par M.A.I.. Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet pourront être transmises à des sociétés partenaires pour permettre la livraison des commandes, la détection des fraudes aux moyens de paiement et la gestion des opérations marketing organisées par M.A.I.

Ces données pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin de l'informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par M.A.I.

M.A.I. peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par M.A.I. et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché, sauf indication contraire du Visiteur.

1.7. Demande d'avis / Avis Vérifiés by Net Reviews

Suite à sa commande sur le Site, le client reçoit un e-mail automatisé de la part d’Avis Vérifiés by Net Reviews, organisme indépendant mandaté par M.A.I pour récolter les avis de ses clients en ligne.

Il est libre de répondre ou non à cette sollicitation.

Cette collecte d’avis porte sur l’expérience d’achat personnelle du client (facilité de navigation, respect des délais de préparation ou de livraison des colis…) ainsi que sur les produits commandés (qualité des formules, résultats obtenus…) et permet à M.A.I. de recueillir des informations permettant la mise en œuvre d’améliorations du service et des produits qu’elle propose.

Tout avis justifié et contextuel, qu’il soit positif ou négatif, est publié et consultable à tout moment en ligne via le widget Avis Vérifiés situé en bas à gauche du Site.

Avis Vérifiés by Net Reviews est certifié AFNOR et s’engage ainsi, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits des entités du Groupe AFNOR, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour plus d’informations sur la certification AFNOR, veuillez consulter ce lien : http://groupe.afnor.org/RGPD-AFNOR/Charte-protection-des-donnees-personnelles-et-de-la-vie-privee-AFNOR-CERTIFICATION.pdf

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité d’Avis Vérifiés by Net Reviews, veuillez consulter ce lien : https://www.avis-verifies.com/index.php?page=mod_regles_confidentialites

1.8. Utilisation des cookies

Le visiteur déclare accepter la possibilité pour l’éditeur du site web d'utiliser la technique de cookies conformément à la politique ci-après (voir paragraphe 4. Politique de cookies)

1.9. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où M.A.I. ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, M.A.I. ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne porte aucune responsabilité quant à leurs contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible. De plus, ACTIVILONG ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à la confiance accordée au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible. De plus, M.A.I. ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes ou à leur utilisation.

Toute création de liens vers le Site Internet de M.A.I., tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de M.A.I., qui pourra être annulée à tout moment à sa seule discrétion. M.A.I. se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Sitequi n'aurait pas été, ou ne serait plus autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

1.10. Comportement du visiteur

Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.           

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de :

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;

- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

- usurper l'identité d'une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de M.A.I., de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, M.A.I. peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Internet par le Visiteur ou à un quelconque des services d’ACTIVILONG pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation.            
M.A.I. se réserve le droit de réclamer au Visiteur des dommages et intérêts en cas de préjudice et non-respect des conditions générales d'utilisation du Site.

2. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de M.A.I., et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site. Le Visiteur a la charge des frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

M.A.I. ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. M.A.I. ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite de cette utilisation. De plus, M.A.I. décline toute responsabilité quant aux dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

3. Politique de cookies

M.A.I. communique aux internautes, à travers ces conditions générales d'utilisation, qu’il peut utiliser des cookies lorsque l’internaute navigue sur les différentes interfaces et pages du Site ainsi que lors du processus d’enregistrement, le téléchargement et la mise à jour de celui-ci.

Pendant l’usage du Site, vous acceptez et autorisez expressément l’usage de cookies, en accord avec notre Politique de Cookies.

3.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de texte qu'un serveur Web peut garder sur le disque dur d'un ordinateur pour stocker des informations sur l’internaute. Le cookie identifie votre ordinateur de façon unique, et ne peut être lu que par le site web qui l’a envoyé à l'ordinateur.

Un cookie n'est pas un fichier exécutable ou un programme et ne peut donc pas se propager.

3.2. A quoi servent les cookies ?

L'utilisation des cookies a pour but de reconnaître les utilisateurs et de pouvoir fournir un meilleur service, plus personnalisé.

L’utilisation des cookies a également pour but d’obtenir des informations statistiques sur l’usage du Site.

En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

3.3. Comment désactiver les cookies ?

L’internaute peut régler son navigateur pour accepter ou refuser les cookies qu’il reçoit ou pour que le navigateur l’avertisse lorsqu’un serveur veut garder un cookie ou le supprimer de son ordinateur. Dans le téléphone mobile, il peut supprimer les cookies via l’option «Paramètres».

Pour empêcher l’installation de cookies vous devez suivre les indications qui correspondent au navigateur que vous utilisez :

            •          Internet Explorer: sur le menu «Outils> Options Internet», cliquez sur l’onglet «Confidentialité», sélectionnez le réglage désiré et appuyez sur les paramètres avancés. Sélectionnez «Ignorer la gestion automatique de cookies». Marquez «Activer» ou «Bloquer». Nous recommandons d’activer l’option «Accepter toujours les cookies de session» pour permettre une navigation plus optimale sur notre Site Web.

 

            •          Firefox: sur le menu «Outils> Options», cliquez sur l’onglet «Confidentialité». Activez ou désactivez «Accepter cookies des webs» ou «dire aux sites web de ne pas me pister», ça dépend de la version de votre navigateur. Vous pouvez aussi éliminer les cookies installés en cliquant sur l’option «éliminer les cookies individuellement».

 

            •          Chrome: sur le menu «Outils> Paramètres», cliquez sur l’onglet «Confidentialité> Paramètres du contenu». Après avoir sélectionné l’option «montrer paramètres avancés», cliquez sur votre réglage de cookies préféré. Si vous ne désirez pas permettre l’installation, vous pouvez sélectionner l’option «bloquer les données des sites et les cookies tiers».

 

            •          Opera: sur le menu «Réglage> Préférences», cliquez sur l’onglet «Avancé». Sur le menu «Cookies» sélectionnez les options «Accepter les traces» ou «Ne jamais accepter les cookies». Si vous désirez avoir un niveau de contrôle plus exhaustif sur les cookies qui s’installent dans votre ordinateur, nous vous recommandons de sélectionner l’option «Me demander avant d’accepter les cookies».

 

            •          Safari: sur le menu «Outils> Préférences», cliquez sur l’onglet «Sécurité». Sur le menu «Accepter les cookies», sélectionnez «Toujours» ou «Jamais». Si vous avez un iPhone, vous devrez entrer sur «Paramètres> Safari» et sélectionner si vous acceptez ou pas les cookies.

 

Si vous utilisez un autre navigateur, vous pouvez obtenir plus d’informations à propos du réglage pour l’installation de cookies à travers la section d’aide ou d’assistance du navigateur lui-même.

M.A.I. peut modifier la Politique de Cookies conformément à la loi, la réglementation ou afin d’adapter la politique aux instructions émises par CNIL. M.A.I. conseille aux visiteurs de se rendre régulièrement sur la politique de cookies pour être tenu informés des changements

3.4. Les cookies M.A.I.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, utilisé lors de votre visite de notre site.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

 

            •          D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services

            •          D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

            •          De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d'un panier de commande, etc.)

            •          De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

            •          De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

3.5. Les cookies émis par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

 

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

            •          De comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires,

            •          D'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques

            •          De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et,

                       Le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

            •          Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

 

4. Loi applicable et tribunaux compétents

Le Site www. activilong.com est soumis à la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.

Tous les litiges auxquels l’application des présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

5. Médiation

En cas de différend avec M.A.I., non réglé à l’amiable dans un délai de 45 jours à compter de la notification écrite du différend par l’Internaute, ce dernier, s’il le souhaite, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation) ou auprès de l’instance de médiation de l’e-commerce mise en place par la FEVAD accessible via l’URL http://www.mediateurfevad.fr/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A cet effet, M.A.I. vous informe que vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la notification écrite du différend. A défaut sa demande sera forclose.

En cas de contestation judiciaire, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétent pour un différend opposant M.A.I. à un non professionnel.

Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.activilong.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La Société MISS ANTILLES INTERNATIONALE (M.A.I.), Société à Responsabilité limitée au capital de 381 122, 53 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 327 235 818 000 33, dont le siège social est :    
2 avenue du Montboulon – ZA du sauvoy – 77165 Saint- Soupplets – France     
Téléphone : (+33) 1 60 61 62 62
Fax : (+33) 1 60 61 62 72
E-mail : info@labomai.com

La société MISS ANTILLES INTERNATIONALE (M.A.I.) est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286ter du code général des impôts. Son numéro individuel d'identification est le FR 51 327 235 818 000 33.

Ci-après dénommée « M.A.I.»

Et

Toute personne physique qui agit à titre de consommateur ou d'acheteur non professionnel visitant ou effectuant un achat de produits cosmétiques capillaires notamment des marques de M.A.I. sur le site www.activilong.com

Ci-après « Internaute »     

Toute prise de commande effectuée sur le site www.activilong.com suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

Le site www.activilong.com étant un espace de commerce électronique, l’Internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’Internaute est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. 

L’Internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits cosmétiques capillaires sur l’espace de vente en ligne accessible au sein du site www.activilong.com depuis la passation de la commande aux services après-vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.

2. Opposabilités des Conditions Générales de Vente

La version des conditions générales de vente opposable à l’Internaute est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Internaute.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Indisponibilité du site

Le site web www.activilong.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4. Produits

4.1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par M.A.I. sont ceux figurant sur le site www.activilong.com au jour de la consultation du site par l’internaute.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, M.A.I. s’engage à en informer l’Internaute par tout moyen à sa convenance dans un délai de 5 jours à compter de la commande.

Dans cette hypothèse, M.A.I. pourra, en accord avec l’Internaute, programmer une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, M.A.I. procèdera au remboursement des sommes versées par l’Internaute dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.2. Informations

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de M.A.I..

Les informations mises en ligne sur le site www.activilong.com n’exonèrent en aucun cas l’Internaute à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de M.A.I..

4.3. Usage des produits - Respect des précautions d'emploi

Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et à respecter les consignes apposées sur les marquages des produits pour une utilisation conforme de ces derniers.

Les produits peuvent contenir des concentrés très puissants qui peuvent se révéler dangereux si ils ne sont pas utilisées correctement.

Le client est informé qu’il doit prendre connaissance de toute information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage relatives aux précautions d'emploi et aux conditions d'utilisation avant toute utilisation.

M.A.I ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage éventuel survenu suite à une utilisation non conforme aux conseils et/ou préconisation présentés sur le produit, sur son emballage et/ou sur sa notice.

5. Prix

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés en euro en montant T.T.C.

Ces prix ne tiennent pas compte sauf mentions contraires des frais d’envoi, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C avant la passation de la commande une fois que l’Internaute aura fait le choix du mode de livraison et de l’adresse de livraison.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Lors de la confirmation par e-mail de la commande de l’Internaute, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais d’envoi) en euro.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge de l’Internaute.

M.A.I. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Commande

6.1. Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

- Etape 1 : remplir son panier ;

- Etape 2 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque. L’Internaute atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ;

- Etape 3 : consultation des conditions générales de vente ;

- Etape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case d'acceptation des conditions générales de vente ;

- Etape 5 : Validation de la commande en cliquant sur le bouton dédié.

L’Internaute reçoit un accusé de réception de sa commande par voie électronique.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Internaute.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par MAI par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

L'enregistrement d'une commande sur le Site lorsque l’Internaute accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Toute commande effectuée par l’Internaute via les étapes précitées constitue une acceptation des conditions générales.

6.2. Confirmation de commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’Internaute sur le bon de commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

- la description des produits ;

- l’identification du numéro de la commande ;

- le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais d’envoi) ;

- le rappel des conditions de sécurisation du paiement ;

- l’existence du droit de rétractation ;

- les présentes conditions générales de vente sous format PDF.

Il appartient à l’Internaute, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. L’Internaute a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc à L’internaute de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

M.A.I. se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’utilisateur. Dans ce cas, M.A.I. en informera l’Internaute par courrier électronique.

La commande ne devient définitive qu’après :

- règlement de la totalité du prix par l’Internaute ;

- vérification de la disponibilité du produit par M.A.I. dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande à l’Internaute.

Pour la passation des commandes, les heures ouvrées s’entendent du lundi au vendredi de 8h à 18h sauf jours fériés.

6.3. Erreur de commande

En cas d’erreur sur sa commande, l’internaute dispose d’un délai de 48h à compter de la réception de sa commande pour envoyer un mail au Service Clients ACTIVILONG, via le formulaire de contact du site https://activilong.com/fr/contactez-nous (objet Service Clients) précisant la nature de l’erreur commise (exemple : commande d’un kit défrisant doux au lieu d’un kit défrisant fort). Le client devra alors retourner le colis, frais d’expédition à sa charge, contenant les produits impérativement non-ouverts/ non-descellés. Tout manquement à cette dernière condition entraînera l’annulation automatique de la réclamation et l’impossibilité d’effectuer le moindre échange. Les marchandises pourront alors être réexpédiées aux clients après paiement des frais d’expédition. Les marchandises effectivement commandées par erreur et non-ouvertes/non-descellées seront échangées.

6.4. Cadeaux contre achat

Afin de remercier ses clients et de leur permettre de découvrir d'autres produits, M.A.I. offre des doses d'essai pour toute commande sur son Site selon un barème pré-établi relatif au montant de la commmande :
- Pour toute commande comprise entre 5 et 15 euros (hors frais de port) : 1 dose d'essai offerte ;
- Pour toute commande comprise entre 15 et 30 euros hors frais de port) : 2 doses d'essai offertes ;
- Pour toute commande supérieure à 30 euros (hors frais de port ) : 3 doses d'essai offertes

6.5. Préparation des commandes

Après validation et paiement de la commande de la part du client et après acceptation du règlement par les organismes bancaires officiellement accrédités, la commande sera conditionnée et expédiée dans un délai de 24H à 48H (jours ouvrés). Toute commande passée le week-end ( du vendredi après 12h00 au dimanche) sera préparée et expédiée le lundi suivant. Toute commande passée la veille d’un jour férié (après 12h00), ou le jour férié en question, sera préparée et expédiée le jour ouvré suivant.

En période de vacances estivales, soit du 15 juillet au 30 août, les temps de préparation peuvent varier (+24H) pour cause de disponibilité/réapprovisionnement des produits et  réduction temporaire du personnel. 

7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le paiement est effectué en ligne soit par carte bancaire: Carte Bleue, MasterCard, Visa ou American Express soit par Paypal.

Les paiements par chèques, virements bancaires et paiements par téléphone ne sont pas acceptés.

La totalité du montant de la commande (produits et frais de port) est débitée au moment de la commande.

La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). Cette facture et le bon de commande correspondant restent imprimables six mois depuis l’encart « mon compte »  sur la page personnelle du client du site ACTIVILONG, dès expédition de la commande.

La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son site, M.A.I. utilise le service de paiement sécurisé du serveur de ses banques partenaires (WEBAFFAIRES développé par le Crédit du Nord : 3D Secure) ou Paypal. Toutes les informations transmises depuis le site www.activilong.com vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.

Dans le cas d’une livraison partielle, la carte sera recréditée du montant des articles indisponibles. Une livraison complémentaire conditionnée par le réapprovisionnement des articles manquants sera proposée.

7.2. Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, M.A.I. est en droit de vous réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.

M.A.I. ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

7.3. Réserve de propriété

Le produit livré demeure la propriété de M.A.I. jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par M.A.I..

Le transfert des risques de perte ou de détérioration à l’Internaute s’opère à la date de délivrance du produit.

7.4. Restrictions de vente

M.A.I. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de :

  • Pays destinataires non-couverts : tous pays hors France métropolitaine et Royaume-Uni

       •          Règlement incomplet du prix de la commande

       •          Litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités,

       •          Litige en cours avec le client relatif au paiement ou au retour d’une commande,

       •          Adresse de livraison en boîte/case postale ou poste restante (restrictions selon pays et transporteurs choisis),     

       •          Adresse incomplète, inconnue et invérifiable ou illisible (fautes de frappe) par le Service Clients ACTIVILONG,

       •          Pays destinataires où les restrictions commerciales à l’importation concernent les marchandises à expédier        

8. Conditions et délais de livraison

8.1. Frais de livraison

M.A.I. propose à ses clients des frais de livraison forfaitaires :
A. Livraison à domicile :
- Pour toute commande comprise entre 1 euro et 48,99 euros TTC, les frais d'expédition sont de 6 euros TTC ;

B. Livraison en Bureaux de Poste :
- Pour toute commande comprise entre 1 euro et 48,99 euros TTC, les frais d'expédition sont de 6 euros TTC ;

C. Livraison en Points Relais / Commerces de proximité:
- Pour toute commande comprise entre 1 euro et 48,99 euros TTC, les frais d'expédition sont de 4.90 euros TTC ;

M.A.I. offre les frais d'expédition pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 49 euros TTC.

8.2. Délais de livraison

Les produits commandés par l’Internaute seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de commande et de son règlement.

En cas de d'indisponibilité du produit, M.A.I. s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais afin que l’Internaute puisse être remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.

En cas d'allongement prévisible du délai d’expédition, M.A.I. s'engage à en informer l’Internaute dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

M.A.I. ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou cas fortuit, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé.

En cas de non-respect du délai mentionné, l’Internaute peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse duService Clients e-Shop ACTIVILONG dont l’adresse est consultable en tête des présente CGV. L'annulation ne sera prise en compte par M.A.I. que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. L’Internaute sera remboursé au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la lettre recommandée par M.A.I..

Sauf mention contraire, M.A.I. se réserve le choix du transporteur.

8.3. Contrôle de la livraison

M.A.I. garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site www.activilong.com et ce pour un usage conforme à sa destination.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Le motif d’un refus ou le constat d’un colis endommagé doit être clairement notifié et signé dans l’espace « réserves écrites » du bordereau de livraison émanant du transporteur. Il est essentiel que le Client signale aussitôt ces « réserves écrites » à : service-clients@shopactivilong.com en précisant bien ses nom, prénom, date et numéro de commande.

Si à l’ouverture d’un colis en parfait état, le Client constate malgré tout une avarie, il devra en informer M.A.I. au plus vite, sous forme de « réclamation » décrivant les dommages constatés, en joignant une photo dans la mesure du possible. L’éventuelle « réserve écrite » qui aura été formulée sur le bordereau de livraison enrichira sa « réclamation ».   

Le Client devra confirmer lesdites « réserves écrites » et « réclamation »  dans les délais légaux, de trois (3) jours ouvrables suivant la réception en France et sept (7) jours ouvrables pour les autres pays. Le défaut de réclamation dans ce délai éteindra toute action contre M.A.I..

Les produits ayant effectivement subi une avarie seront contrôlés, évalués et validés par M.A.I., qui proposera alors un remplacement ou un remboursement.

8.4. Zone de livraison

Les colis sont livrés uniquement en France métropolitaine (Corse et Monaco compris) et au Royaume-Uni.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande en fonction du territoire et des options de livraison.

M.A.I. n’a pas la possibilité d'informer le client des taxes de douane ou d’importation applicable à une commande pour un pays situé hors de l’Union Européenne ainsi qu’en Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion. Il est par conséquent de la seule responsabilité du client de contacter son bureau de douanes pour obtenir les informations nécessaires et les coûts engendrés par la livraison de son / ses produit(s). Ces taxes ou frais d’importation sont à la charge du client et ce y compris lorsque le client ne procède pas au dédouanement. Dans cette dernière hypothèse les frais de douane et de retour qui seront éventuellement dûs par M.A.I. viendront dégrever, en sus des pénalités, le montant du remboursement à l’Internaute.

Il existe différents types de livraison pour les colis :

- Livraison par So Colissimo à domicile :

Chaque destinataire est informé par sms ou courrier électronique de la disponibilité de son colis.

A compter de la prise en charge par la Poste, le client sera livré à domicile dans un délai de 48 à 72 heures (jours ouvrables) sous réserve des heures limites de dépôt. En cas d’absence du client et si la taille du colis le permet, le facteur le déposera dans sa boîte aux lettres. En cas d’impossibilité de dépôt du colis dans la boîte aux lettres du client, le facteur déposera dans sa boîte aux lettres un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client disposera de quatorze (14) jours pour venir retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à M.A.I.. Si le colis est retourné par La Poste avec les mentions « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », M.A.I. en informera le client concerné par courrier électronique. Dans ce cas, le colis pourra être réexpédié au client suite à son accord et après paiement des frais de réexpédition.

En cas de réexpédition du colis et dans l’hypothèse où ce dernier est à nouveau retourné par La Poste au terme des quatorze (14) jours de délai de mise à disposition, sans que le client n’ait fait part de son droit à rétractation, M.A.I. se réserve le droit de disposer des articles de la commande et d’appliquer une pénalité de 28% du montant de la commande ( 2% par jour de retard à partir de la mise à disposition) hors frais de réexpédition qui restent à la charge du client. Ce droit de M.A.I. n’ouvre aucun droit à échange, ou quelconque indemnité au bénéfice du client. Le client ne sera alors remboursé que d’une valeur de 72 % du montant de sa commande sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement supplémentaire.

En cas de problème de livraison et notamment de détérioration des produits commandés, le client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à réception du colis (heure de livraison) pour en faire part à M.A.I. par courrier électronique ou par courrier postal. Le client pourra alors bénéficier des conditions d'échange ou de remboursement.

- Livraison en bureau de poste, commerce de proximité ou espace Cityssimo :

A compter de la prise en charge par La Poste, le client sera livré dans l'un des 10 000 bureaux de poste, 4800 commerces ou 32 espaces colis Cityssimo (sur les zones géographiques couvertes). Le client sera informé de la disponibilité de son colis par sms ou courrier électronique. Il pourra alors retirer son colis dans un délai de quatorze (14) jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à M.A.I., qui en informera le client par courrier électronique. Dans ce cas, le colis pourra être réexpédié au client suite à son accord et après paiement des frais de réexpédition.

En cas de réexpédition du colis et dans l’hypothèse où ce dernier est à nouveau retourné par La Poste au terme des quatorze jours de délai de mise à disposition, sans que le client n’ait fait part de son droit à rétractation, M.A.I. se réserve le droit de disposer des articles de la commande et d’appliquer une pénalité de 28% du montant de la commande ( 2% par jour de retard à partir de la mise à disposition) hors frais de réexpédition qui restent à la charge du client. Ce droit d’ACTIVILONG n’ouvre aucun droit à échange, ou quelconque indemnité au bénéfice du client. Le Client ne sera alors remboursé que d’une valeur de 72 % du montant de sa commande sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement supplémentaire.

- Livraison par Chronopost International Classic à domicile ou en point relais pour le Royaume Uni.

8.5. Perte d'un colis

Toute commande non reçue à l’adresse indiquée par le client trente (30) jours après expédition est considérée comme perdue (après vérification auprès de La Poste par le Service Clients ACTIVILONG). Dans ce cas, M.A.I. s’engage à réexpédier la commande au client sous réserve de disponibilité des stocks, ou à rembourser tout ou partie des articles épuisés. 

9. Garanties

9.1. Garantie des vices cachés ( voir Annexe 2)

M.A.I. est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Dans tous les cas M.A.I. ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’Internaute, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

9.2. Non-conformité/défectuosité ( voir Annexe 2)

En cas de non-conformité du produit livré l’acheteur devra en informer le Service Clients de ACTIVILONG par e-mail en inscrivant de manière claire la non-conformité constatée.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

       •          Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l'encontre de M.A.I. ;

       •          Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

       •          Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

9.2.1. Prise en compte de la demande de l'acheteur

M.A.I. s'engage, au regard de la demande de l’acheteur, à échanger ou à rembourser le produit à l’acheteur. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, M.A.I. optera pour la solution la moins chère. Lors d'un retour pour cause de défaut, M.A.I. rembourse les frais de port sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur. Le remboursement se fait au prorata du prix du produit sur la totalité de la commande.

Sous réserve que l’acheteur y consente, M.A.I. pourra lui proposer un avoir en lieu et place de l’échange ou du remboursement.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.

10. Droit de rétractation

En application de l'article L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Internaute non professionnel dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour les articles qu’il commande.

Si l’Internaute non professionnel use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine, dans un état correct c’est-à-dire sans manipulation excessive (absence de détérioration significative de l’emballage) ni utilisation, au plus dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Les frais de retour sont à la charge de l’Internaute.

Un produit ayant subi une dépréciation suite à des manipulations excessives (notamment abimé, endommagé retourné incomplet) ne pourra pas être repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute non professionnel aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit. En cas d’échange, l’Internaute non professionnel devra joindre le cas échéant le règlement du montant des frais de port pour les frais d’envoi du nouveau produit si ceux-ci sont supérieurs à ceux de la commande initiale et le complément éventuel du prix de la commande.

Dès lors, M.A.I. s’engage à expédier à l’Internaute non professionnel le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.

En cas de demande de remboursement indiqué dans le formulaire de rétractation ou à défaut d’avoir coché la case pour un échange de produit, M.A.I. remboursera l’internaute non professionnel dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle M.A.I. est informé de l’exercice du droit de rétractation, par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou via Paypal.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de ACTIVILONG en précisant bien pour chaque demande les nom, prénom, date et numéro de la commande concernée ;

- en priorité par mail via le formulaire accessible http://www.activilong.com/fr/contactez-nous, en saisissant l’objet Droit de rétractation,

- par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
LABOMAI Service Clients e-Shop 2 avenue de MONTBOULON ZI du SAUVOY 77165 SAINT SOUPPLETS,

- par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h au 09.54.91.60.61

11. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre M.A.I. et un Internaute. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître l’Internaute et adapter l’offre de M.A.I. aux besoins de l’Internaute.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Pour exercer ces droits, l'internaute devra envoyer un e-mail au Service Clients e-Shop de M.A.I. à l'adresse mail suivante : service-clients@shopactivilong.com ou un courrier postal à l'attention du Service Clients e-Shop ACTIVILONG à l’adresse suivante :
LABOMAI Service Clients e-Shop 2 avenue de MONTBOULON ZI du SAUVOY 77165 SAINT SOUPPLETS .

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies sur le site accessibles ici .

12. Responsabilité

M.A.I. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.

En tout état de cause la responsabilité de M.A.I. est limitée au prix du produit vendu sauf disposition légale impérative contraire.

Par ailleurs, M.A.I. ne peut être tenue responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs notamment immatériels ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou d’une utilisation inappropriée des produits au sens de l’article « usage des produits ».

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par M.A.I..

15. Preuves

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société M.A.I. ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En aucun cas, M.A.I. ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Internaute accède au site à partir d’un autre pays.

En cas de différend avec M.A.I., non réglé à l’amiable dans un délai de 45 jours à compter de la notification écrite du différend par l’Internaute, ce dernier, s’il le souhaite, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation) ou auprès de l’instance de médiation de l’e-commerce mise en place par la FEVAD accessible via l'URL (http://www.mediateurfevad.fr/) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A cet effet, M.A.I. vous informe que l’Internaute doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la notification écrite du différend. A défaut sa demande sera forclose.

En cas de contestation judiciaire, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal français compétent pour un différend opposant M.A.I. à un non professionnel.

17. Information précontractuelle - Acceptation du client

Le fait pour une personne physique, de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Annexe 1

FORMULAIRE DE RETRACTATION

En application de l'article L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Internaute non professionnel dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.

Je soussigné, Monsieur/Madame/Mademoiselle [à renseigner], vous informe user de mon droit de rétractation au titre de la commande référence ....... passée sur votre site internet.

Je vous demande à ce titre de bien vouloir :

            •          procéder au remboursement des sommes versées à l’occasion de cette commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la preuve de réexpédition du produit ou à défaut de la date du retour effectif du produit commandé;

            •          procéder à l’échange du produit par le produit référencé … sur votre site.

J’ai pris note qu’à défaut d’exercer un choix entre le remboursement et l’échange du produit, je serai remboursé de la commande précitée.

Je comprends également, qu’en cas d’échange, je dois procéder au règlement du montant des frais de port pour les frais d’envoi du nouveau produit si ceux-ci sont supérieurs à ceux de la commande initiale ainsi que payer le complément éventuel du prix de la commande.

Je m’engage par ailleurs à vous retourner le produit commandé à mes frais dans un délai de 14 jours à compte de la date d’exercice de mon droit de rétractation dans le respect des dispositions de l’article 10 des CGV à savoir un produit n’ayant pas subi de dépréciation.

Fait à …..

Le ….

Signature

Annexe 2

EXTRAITS CODE CIVIL ET CONSOMMATION

 

            •          GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

            •          GARANTIE DES VICES CACHES CODE CIVIL

 

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Afin d’assurer la confidentialité des données, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 20 juin 2018, la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales. Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons en ligne notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.

Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel

1. Editeur du site

Le site est édité par la société MISS ANTILLES INTERNATIONAL, SARL , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 327 235 818, dont le siège social est 2 avenue du Montboulon – ZA du Sauvoy – 77165 - Saint-Soupplets  

Téléphone : (+33) 1 60 61 62 62
E-mail : info @labomai.com

Numéro TVA intracommunautaire : FR51 327 235 818 00033

Le directeur de la publication du Site est : Marie Cheffre

Le site est hébergé par la société OVH, 2 Rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Téléphone : 09.72.10.01.11

2. Responsable du traitement

Les informations font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 327 235 818, dont le siège social est 2 avenue du Montboulon – ZA du Sauvoy – 77165 Saint-Soupplets représentée par Madame Cheffre.

3. Collecte de vos données à caractère personnel sur le site d’Activilong

La Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL ne collecte et ne traite que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Quelles données sont les données collectées ?

      • Les données d’identification de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne notamment lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription, ou de la commande etc.

Ces données concernent notamment le nom de l’Utilisateur, date de naissance, l’adresse, numéro de téléphone et l’e-mail.

      • Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.

      • Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.

      • Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

4. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

      • la gestion de votre inscription sur le site ;

      • l’accès à votre compte;

      • la navigation sur le site ;

      • la réception des offres commerciales et promotionnelles de la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL

      • la proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, à la condition que l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site.

      • la gestion de la facturation des commandes en lignes.

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. 

Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services par l’Utilisateur pourront être restreints. 

5. Base légale

La base légale pour recueillir et utiliser les données de l’Utilisateur dépend des données concernées et du contexte spécifique dans lequel la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL a recueilli ces Données.

La Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL recueille les Données de l’Utilisateur lorsque :

      • l’Utilisateur a donné son consentement,

      • les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur (par exemple pour offrir l’accès au site)

      • lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL

6. Information des utilisateurs

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL vous informe de :

      • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;

      • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;

      • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL ;

      • les destinataires des données à caractère personnel ;

     • le cas échéant, le fait que la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL effectue un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union Européenne ;

      • la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

      • l’existence du droit de demander à la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;

      • l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

      • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

      • les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;

      • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.

7. Destinataires des données

La Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

La Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés tels par exemple : 

      • son personnel ;

      • ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place services dans le cadre de l’utilisation du Site ;

      • ses partenaires si vous avez consenti à cette communication ;

Les données sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou vers les Etats-Unis en se conformant aux règles du Privacy Shield mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

 

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

8. Conservation des données

La Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.

9. Sécurité

La Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à ce titre.

Les mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d'accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.

10. Vos droits

En application de la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de la Société MISS ANTILLES INTERNATIONAL par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@shopactivilong.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

LABOMAI
Service Clients e-Shop
2 avenue du MONTBOULON
77165 SAINT SOUPPLETS
accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous êtes informés de l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en France la CNIL, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la règlementation sur les données personnelles.

11. Les cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

11.1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Lors de la consultation du site ou après l'ouverture de courriers électroniques envoyés par MISS ANTILLES INTERNATIONAL et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Les Cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des Cookies de sociétés partenaires de MISS ANTILLES INTERNATIONAL (Cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur.

Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés par MISS ANTILLES INTERNATIONAL et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.

11.2. Les différents types de Cookies

On retrouve :

      • Les Cookies strictement nécessaires ;

      • Les Cookies analytiques ;

      • Les Cookies fonctionnels ;

      • Les Cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux) ;

      • Les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée.

11.3. Les cookies ACTIVILONG

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, utilisé lors de votre visite de notre site.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

      • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

      • D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

      • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d'un panier de commande, etc.) ;

      • De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

      • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

11.4. Les cookies tiers

Les Cookies tiers permettent aux partenaires de MISS ANTILLES INTERNATIONAL, pendant la durée de validité de ces Cookies, notamment de :

      • Recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site ;

      • Déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné ;

      • Permettre d’établir des statistiques, des ciblages et re-ciblages, ainsi que des personnalisations de messages publicitaires ;

Les partenaires de MISS ANTILLES INTERNATIONAL peuvent, en cas d’autorisation expresse et préalable de votre part, associer les données personnelles que nous leur transmettons avec les Cookies déposés sur votre navigateur, et sont susceptibles d’accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP, votre type ou version de navigateur ou de système d’exploitation.

Nos partenaires utilisent ces informations afin de vous adresser ou permettre la diffusion de publicités ciblées, réaliser des analyses, mesures et rapports de performance à des fins marketing et via différents canaux ou plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous adresser une publicité sur votre navigateur basée sur votre navigation ou vos habitudes de consommation.

11.5. Vos droits

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les Cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.

Il incombe à chaque émetteur de Cookies de répondre à votre souhait d’exercer vos droits, notamment celui de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre terminal.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, qu'ils soient rejetés (rejet systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente ; il vous appartient de vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide. Cette configuration est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

À titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes :

      • Internet Explorer: sur le menu «Outils> Options Internet», cliquez sur l’onglet «Confidentialité», sélectionnez le réglage désiré et appuyez sur les paramètres avancés. Sélectionnez «Ignorer la gestion automatique de cookies». Marquez «Activer» ou «Bloquer». Nous recommandons d’activer l’option «Accepter toujours les cookies de session» pour permettre une navigation plus optimale sur notre Site Web ;

      • Firefox: sur le menu «Outils> Options», cliquez sur l’onglet «Confidentialité». Activez ou désactivez «Accepter cookies des webs» ou «dire aux sites web de ne pas me pister», ça dépend de la version de votre navigateur. Vous pouvez aussi éliminer les cookies installés en cliquant sur l’option «éliminer les cookies individuellement» ;

      • Chrome: sur le menu «Outils> Paramètres», cliquez sur l’onglet «Confidentialité> Paramètres du contenu». Après avoir sélectionné l’option «montrer paramètres avancés», cliquez sur votre réglage de cookies préféré. Si vous ne désirez pas permettre l’installation, vous pouvez sélectionner l’option «bloquer les données des sites et les cookies tiers» ;

      • Opera: sur le menu «Réglage> Préférences», cliquez sur l’onglet «Avancé». Sur le menu «Cookies» sélectionnez les options «Accepter les traces» ou «Ne jamais accepter les cookies». Si vous désirez avoir un niveau de contrôle plus exhaustif sur les cookies qui s’installent dans votre ordinateur, nous vous recommandons de sélectionner l’option «Me demander avant d’accepter les cookies» ;

      • Safari: sur le menu «Outils> Préférences», cliquez sur l’onglet «Sécurité». Sur le menu «Accepter les cookies», sélectionnez «Toujours» ou «Jamais». Si vous avez un iPhone, vous devrez entrer sur «Paramètres> Safari» et sélectionner si vous acceptez ou pas les cookies.

11.6. Durée de conservation

Les Cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois. Une fois leur durée de conservation expirée, les Cookies seront supprimés.

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